Politique de confidentialité

- Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez Notre Site Internet https://bro-brumisation.fr/, décrit les types de données personnelles que nous recueillons et explique comment nous utilisons, partageons et transférons ces données ainsi que les choix offerts quant à notre utilisation de ces données. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces données et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de protection des données personnelles. Veuillez, s’il vous plaît, lire attentivement cette Politique de Protection des Données Personnelles.

Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à BRO Brumisation et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données.

 BRO Brumisation s’engage, en outre, à ne pas vendre ces informations à des tiers, c’est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d’activités de BRO Brumisation.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à certaines de vos demandes. Nous vous invitons à lire cette Politique de Protection des Données Personnelles régulièrement afin d’être tenu au courant des éventuelles modifications de cette dernière, notamment celles relatives à la collecte et aux conditions de traitement de vos données personnelles.

- Collecte de vos données personnelles

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :

  • Les données d’inscription (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ou autre numéro) ;
  • Photographies, vidéos, et autres commentaires que vous fournissez ;
  • Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services ;

- Collecte de Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour vous proposer un service. Des renseignements peuvent être obtenus automatiquement mais ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Exemple :  données liées au navigateur de votre appareil et à votre système d’exploitation, votre adresse IP, les pages web ou publicités que vous visionnez, etc.

Si vous souhaitez empêcher la collecte de vos données de localisation et/ou géolocalisation, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre appareil et/ou disposez des options suivantes :

  • Désactiver les services de localisation
  • Désactiver les cookies sur vos navigateurs

- Finalités de traitements

Les finalités des Traitements de Données à caractère personnel effectués par BRO Brumisation reposent sur les bases suivantes : le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et réglementaires de la CNIL.

BRO Brumisation met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • La gestion de la relation des utilisateurs du Site avec BRO Brumisation, en ce incluant notamment :
    • L’utilisation du site et des services qu’il propose
    • La gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.
  • La fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, formations, etc.
  • La gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours
  • La gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
  • La gestion des cookies soumis à consentement.
  • La gestion des cookies non soumis à consentement.

- Informations que nous partageons

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

  • Au sein du groupe ARFITEC c’est-à-dire à nos filiales
  • Avec notre réseau de partenaires dans le cadre de la vente de nos produits en France et à l’international, notamment pour pouvoir répondre à vos demandes.
  • Dans le cas où vous avez explicitement émis la possibilité que vos données puissent être partagées avec d’autres catégories de tiers et avez donné votre consentement à cet effet.
  • Vers le service externe Google Analytics
  • Si nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation.
  • Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

- Transfert de vos données personnelles

Les informations que nous collectons sur vous peuvent être transférées, stockées et traitées dans n’importe quel pays ou territoire où une ou plusieurs des filiales de notre groupe ou tierce partie nous fournissant des services, agent ou partenaire d’affaire est localisé. Cela peut aussi être traité par du personnel opérant en-dehors de l’EEE et hors de votre pays. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en nous contactant par email ou par courrier aux adresses figurant dans les sections « Vos Droits » et « Nous Contacter » ci-dessous.

- Information relative à la période de stockage

Sauf indication contraire, nous allons stocker vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives. Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes.

- Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les destructions accidentelles ou involontaires, les pertes accidentelles, les modifications, les divulgations ou accès ou utilisations non-autorisées.

- Vos droits

Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel.

Nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques de visites afin de vous offrir des contenus et services liés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez vous opposer aux cookies déposés.

En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce, auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BRO Brumisation. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, BRO Brumisation cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.

Au titre du droit d’accès, BRO Brumisation pourra demander aux Personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Ces droits s’exercent par email ou courrier postal à l’adresse indiquée dans la section « Nous Contacter ».

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

- Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

 Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le site de BRO Brumisation permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Lorsque vous accédez au site de BRO Brumisation, votre navigateur peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Ces cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site de BRO Brumisation de :

Faciliter votre navigation :​

  • En adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
  • En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte, inscription à notre newsletter, etc…) ou à des produits, services ou informations éventuels que vous avez choisis sur le site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc…)
  • En vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés en mettant en œuvre des mesures de sécurité

Améliorer les services proposés par le site :

  • Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site de BRO Brumisation (rubriques et contenus visités, parcours utilisateur, etc…) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du site.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à ses contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

- Modifications de la politique de protection des données personnelles

BRO Brumisation se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

Si BRO Brumisation apporte une modification à la présente Politique, il publiera la nouvelle version sur ce support web et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.

BRO Brumisation vous invite donc à consulter régulièrement le support concerné où est publiée la Politique.

- Nous contacter

Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations dont nous disposons sur vous ou vos préférences, notamment si vous souhaitez ne plus faire partie de nos listes de diffusion, retirer votre consentement ou vous opposez à tout traitement de vos données ou si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles, veuillez svp nous contacter par email à l’adresse suivante : romain.baltayan@bro-brumisation.com ou par courrier à l’adresse suivante : 11 rue Louis Blériot – 87270 Couzeix